Afin de faciliter vos démarches au quotidien, vous trouverez ci-dessous les principales formalités de la vie courante et les formulaires téléchargeables.
ALLO SERVICE PUBLIC
Vous avez accès à un dispositif de renseignements interministériels à partir d’un numéro unique : le 3939.
Vous obtiendrez des informations sur vos droits, sur les démarches à accomplir et sur les obligations à respecter dans tous les domaines de votre vie quotidienne : formalités administratives, travail, emploi, logement, santé, éducation.
Attention! Les règlements changent souvent.
Vérifiez la validité des informations en téléphonant à la mairie au 04 66 77 50 19
Etat Civil
Carte nationale d’identité française
(durée de validité 15 ans)
- Privilégier une pré demande en ligne sur le site : https://ants.gouv.fr ou récupérer le Formulaire CERFA à la mairie de votre domicile.
- Prendre rendez-vous au secrétariat de la mairie 04 66 77 50 19
Passeport biométrique
(durée de validité 10 ans)
- Privilégier une pré demande en ligne sur le site : https://ants.gouv.fr
- ou récupérer le Formulaire CERFA à la mairie de votre domicile.
- Prendre rendez-vous au secrétariat de la mairie 04 66 77 50 19
certification identité numérique France Identité
Autorisation de sortie du territoire
(pour les mineurs sans passeport personnel)
Formulaire disponible à la la mairie du lieu de domicile ou à télécharger
Mariage civil
S’adresser à la mairie du lieu de résidence pour remplir le dossier
PACS
Pacte civil de solidarité
S’adresser à la mairie du lieu de résidence pour remplir le dossier
Déclaration de naissance
Acte de naissance
- copies ou extraits
- S’adresser à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès
- Fournir une enveloppe timbrée pour le retour du document
Livret de famille
Duplicata du livret de famille
S’adresser à la mairie du lieu de domicile
Fournir l’ancien livret ou l’imprimé de demande de duplicata avec la composition de la famille
Acte de mariage
- S’adresser à la mairie du lieu de mariage
Déclaration de décès
Acte de décès
Certificat, copie, légalisation et signature
Contacter un officier d'état civil à la mairie de votre domicile
Conservation de documents
S’adresser à la mairie du lieu de résidence
Extrait de casier judiciaire
Consultez
https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/pages/accueil.xhtml
Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez faire vos demandes d'autorisations d'urbanisme en ligne.
Dépôt des dossiers sur : https://ideau.atreal.fr
Constructions nouvelles
déclaration préalable si surface au sol supérieur à 2m² et inférieure à 20m² : permis de construire au-delà de 20m².
Urbanisme télécharger vos formulaires
Télécharger vos formulaires en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Plan local d'urbanisme
Règlement
ZPPAUP
Règlement
Elections
Pour d’autres démarches
Pour effectuer certaines démarches depuis votre domicile
www.service-public.fr/demarches24h24/
Pour toutes vos démarches à faire en préfecture
