Afin de faciliter vos démarches au quotidien, vous trouverez ci-dessous les principales formalités de la vie courante et les formulaires téléchargeables.

ALLO SERVICE PUBLIC

Vous avez accès à un dispositif de renseignements interministériels à partir d’un numéro unique : le 3939.
Vous obtiendrez des informations sur vos droits, sur les démarches à accomplir et sur les obligations à respecter dans tous les domaines de votre vie quotidienne : formalités administratives, travail, emploi, logement, santé, éducation.
Attention! Les règlements changent souvent.
Vérifiez la validité des informations en téléphonant à la mairie au 04 66 77 50 19

Etat Civil

Carte nationale d’identité française 

(durée de validité 15 ans)

Passeport biométrique

(durée de validité 10 ans) 

Autorisation de sortie du territoire 

(pour les mineurs sans passeport personnel)

Formulaire disponible à la la mairie du lieu de domicile ou à télécharger

Mariage civil

S’adresser à la mairie du lieu de résidence pour remplir le dossier

PACS 

Pacte civil de solidarité

S’adresser à la mairie du lieu de résidence pour remplir le dossier

Déclaration de naissance 

Acte de naissance

Livret de famille

Duplicata du livret de famille 

S’adresser à la mairie du lieu de domicile

Fournir l’ancien livret ou l’imprimé de demande de duplicata avec la composition de la famille

Acte de mariage

Déclaration de décès 

Acte de décès

Certificat, copie, légalisation et signature

Contacter un officier d'état civil à ma mairie de votre domicile

Conservation de documents

S’adresser à la mairie du lieu de résidence

Extrait de casier judiciaire

Consultez

https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/pages/accueil.xhtml

Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez faire vos demandes d'autorisations d'urbanisme en ligne.

Dépôt des dossiers sur : https://ideau.atreal.fr

Constructions nouvelles

déclaration préalable si surface au sol supérieur à 2m² et inférieure à 20m² : permis de construire au-delà de 20m².

Urbanisme télécharger vos formulaires

Télécharger vos formulaires en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Plan local d'urbanisme

Règlement

ZPPAUP

Règlement

Elections

Pour d’autres démarches

Service Public

Pour effectuer certaines démarches depuis votre domicile

www.service-public.fr/demarches24h24/ 

Pour toutes vos démarches à faire en préfecture   

Préfecture du Gard